Type pièce* Declaration sur l'honneur Casier judiciaire

Type pièce * CNIB Passport

Numéro référence pièce

Date d'établissement

Lieu d'établissment

Joindre la piece*

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• Télécharger ici la fiche de déclaration sur l'honneur

• Télécharger ici le formulaire de demande de carte professionnelle de commerçant (CPC)

• Télécharger ici la fiche de visite

• 1 photocopie légalisée de la pièce d’identité ou du passeport du promoteur;

• 1 extrait de casier judiciaire (Bulletin N°3) de moins de 3 mois du promoteur. Les personnes ne pouvant pas établir leurs casiers judiciaires à Ouagadougou disposent de 75 jours pour l’apporter au CEFORE afin de compléter leur dossier;

• 1 copie de l’acte de mariage (s’il y a lieu) ;

• 1 certificat de résidence de l’année en cours (payement de la taxe de résidence au domaine, et établissement du certificat de résidence à la mairie ou au commissariat de police) ;

• L’un des documents suivants au nom du créateur d’entreprise : 1 Contrat de bail à usage commercial enregistré, un titre foncier, un Permis Urbain d’Habiter, une attestation d’attribution de parcelle, une facture d’eau ou d’électricité;

• 2 photos d’identité du promoteur.

• Télécharger ici la déclaration sur l'honneur

• Télécharger ici le formulaire de demande de carte professionnelle de commerçant (CPC)

• Télécharger ici le formulaire RCCM

• Télécharger ici le modèle d'acte de dépôt

• Télécharger ici la fiche de visite

• Télécharger ici le contrat d'apport de bien

• Télécharger ici un exemplaire original des statuts de la société unipersonnel

• Télécharger ici un exemplaire original des statuts de la société pluripersonnel

• Télécharger ici un exemplaire de déclaration de versement de fonds

• Télécharger ici un exemplaire de Procès Verbal (PV)

• Télécharger ici un exemplaire de déclaration de régularité et de conformité

• Une photocopie de la pièce d’identité ou du passeport du ou des dirigeants de la société;

• Un extrait de casier judiciaire (Bulletin N°3) de moins de 3 mois du ou des dirigeants;

• Une attestation de dépôt de capital en banque au nom de la société (cas d’apport en numéraire);

• Un rapport d’évaluation des biens apportés si leur estimation dépasse 5 millions;

• L’un des documents suivants au nom au nom de la société :

-Un contrat de bail à usage commercial enregistré

-Un titre foncier

-Un Permis Urbain d’Habiter

-Une attestation d’attribution de parcelle

-Une facture d’eau ou d’électricité récente.

Avant de créer votre entreprise, vous devez d'abord vérifier la disponibilité du nom commercial. Vous pouvez aussi réserver le nom commercial et où la dénomination sociale choisie pour votre entreprise ,contre rémise d'une Attestation de Disponibilité et de Réservation qui sera jointe aux statuts pour la numérisation.

• Un exemplaire du Procès-Verbal de l’assemblée générale constitutive ;

• Un exemplaire de la déclaration de souscription et de versement du capital (DSV) et/ou la DRC à savoir la déclaration de régularité et de conformité.